Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site de Seven Underwear : www.7underwear.com
1) Objet
Seven Underwear est une marque de textile qui évolue dans l'univers des sports extrèmes. Nous produisons des boxers, strings et tanga de qualité pour des gens de qualité. Nous nous efforçons de proposer les meilleurs tissus et les plus beaux designs pour ceux qui aimeront cette marque.
Ce site est destiné aux personnes recherchant des informations autour de notre marque et de celles et ceux qui la promouvoient.
2) Loi applicable, juridiction et langue contractuelle
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « utilisateur », « membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page web accessible via le nom de domaine principal du site indiqué ci-dessus.
Ces conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français dont ressort le siège social de Seven Underwear seront seuls compétents.
Les « Mentions légales » sont disponibles sur le site « www.7underwear.com » en langue française.
3) Editeur et hébergeur du site
a) Editeur :
Directeur de la publication : Antoine Florio :
antoine/@/7underwear.com
Conception graphique : Xavier Marigo :
xavier/@/7underwear.com
Réalisation et maintenance du site : Arnaud Joly :
arnaud/@/7underwear.com
b) Hébergeur du site
SAS OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix,
France
4) Modifications des mentions légales et conditions d’utilisation
Seven Underwear se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site ou les présentes conditions générales d’utilisation.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne du site.
La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur du site au moment de sa visite.
5) Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, base de données et tout autre élément composant le site ainsi queles patterns de nos produits sont la propriété exclusive de Seven Underwear.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, les marques, les enseignes, les musiques, les dessins et photos cités et/ou exposés sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et donc passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales.
Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par Seven Underwear à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, dessins, logos, marques et musiques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable au webmaster et à condition d'en mentionner la source.
Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. Seven Underwear se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques.
Concernant l’iconographie, les photos, vidéos, affiches, dessins, logos, marques et musiques le visiteur du site pourra les télécharger pour une utilisation strictement privée. En aucun cas il ne pourra les reproduire, ni les diffuser, ni les utiliser à des fins commerciales et publicitaires.
Seven Underwear et toute son iconographie sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive deSeven underwear. Toutes les autres marques pouvant être citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
6) Protection des données personnelles
a) Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le numéro de déclaration est 1337230.
b) Données personnelles collectées sur le site
Lorsque vous utiliser le site, des données personnelles peuvent être recueillies par Seven Underwear auprès de vous, par exemple lorsque vous souhaitez recevoir la newsletter de Seven Underwear, que vous adressez un email à Seven Underwear, que vous participez à un espace de discussion Seven Underwear, que vous postez des photos ou des vidéos au travers du blog Seven Underwear, que vous remplissez un formulaire contenant vos données personnelles, ou que vous créez ou accédez à votre « compte client » (prénom, nom, adresse e-mail, autres informations personnelles).
Lorsque vous naviguez sur le site, Seven Underwear peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et à l’utilisation du site, ou des informations concernant les données de connexion au site et de navigation sur le site.
c) Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées décrites ci-dessus (point 6.b) permettent à Seven Underwear de fournir aux utilisateurs du site un accès aux informations et aux services qu’ils ont souscrit, de gérer leurs comptes client, d’établir des statistiques, d’améliorer la navigation du site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site, ou encore d’envoyer des newsletters ou des offres commerciales sous réserve de leurs autorisations préalables.
Les données personnelles collectées décrites ci-dessus (point 6.b) ne sont destinées qu’à l’usage propre de Seven Underwear et à celui de leurs sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (par exemple l’hébergeur du site).
Seven Underwear se réserve la faculté de communiquer et d’exploiter les statistiques qu’elle établi, auprès de tous tiers, sous une forme non identifiable.
d) Confidentialité des données
Seven Underwear s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation des données personnelles (point 6.c).
e) Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmaster à l’adresse suivante : arnaud/@/7underwear.com.
7) Information sur les cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.7underwear.com, un "cookie" peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un "cookie" est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site, afin de la rendre plus performante.
L'utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
8) Liens hypertextes
a) Les liens « entrant »
Seven Underwear autorise et encourage tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse « www.èunderwear.com » après une simple information préalable au webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Seven Underwear se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
b) Les liens « sortant »
Seven Underwear décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. Nous ne portons responsabilités que sur le site www.7underwear.com son blog www.7underwear.com/blog et sa page facebook www.facebook.com/sevenunderwear. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.
Seven Underwear décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site « www.7underwear.com » et « www.7underwear.com/blog ».
9) Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.
10) Responsabilité relative au contenu du site.
Le site vous fournit des informations sur Seven Underwear, ses activités, ses produits et ses services ainsi que la possibilité d’acheter en ligne des produits commercialisés par Seven Underwear.
11) Dysfonctionnement et virus
Ce site a été conçu pour un usage sur Firefox. Actuellement les dernières versions Internet Explorer, Firefox ou Opéra assurent le meilleur fonctionnement de ce site. Seven Underwear ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
12) Date de la dernière mise à jour
La date de dernière mise à jour des mentions légales et conditions générales d’utilisation du site « www.7underwearr.com » est le : 13 Janvier 2011.

